Indépendant au Luxembourg : quelles assurances sont réellement obligatoires ?
Deux obligations pour tout le monde, une troisième pour certaines professions. Le reste relève du calcul de risque, pas de la loi.
Beaucoup d'indépendants souscrivent trop, ou trop tard. La difficulté vient de ce que les obligations réelles sont peu nombreuses et mal connues, tandis que les risques sérieux, eux, ne sont pas toujours couverts par une obligation.
Ce que la loi impose
- La cotisation au Centre commun de la sécurité sociale, qui couvre maladie, accident du travail et pension.
- L'assurance en responsabilité civile de tout véhicule utilisé à des fins professionnelles.
- Une responsabilité civile professionnelle pour certaines professions réglementées : agent immobilier, architecte, notaire, professions médicales, entre autres.
Ce qui n'est pas obligatoire mais coûte cher à négliger
La responsabilité civile professionnelle, même quand elle n'est pas imposée, dès que votre travail peut causer un préjudice financier à un client. Une erreur de conseil ou un dossier livré en retard se chiffre parfois à plusieurs dizaines de milliers d'euros, et l'indépendant répond sur son patrimoine.
La couverture des biens professionnels ensuite : matériel, stock, aménagements. Et la perte d'exploitation, qui prend le relais quand un sinistre vous empêche de travailler pendant des semaines — c'est souvent elle, et non le dommage matériel, qui met une petite structure en difficulté.
Le point que l'on oublie : sa propre capacité de travail
Un indépendant sans revenu de remplacement pendant une incapacité longue se retrouve exposé, lui et sa famille. C'est le risque le moins visible et le plus lourd. Il se traite dans le cadre de la prévoyance, pas dans celui de l'assurance dommages.
Une remarque fiscale
Les primes d'assurance souscrites dans le cadre de l'activité constituent en principe une charge professionnelle. Pour votre situation précise, la réponse appartient à votre comptable ou à l'Administration des contributions directes, pas à un article de blog.
Article d'information rédigé par iSOLUTIONS S.à r.l. Il ne remplace pas le conseil de votre agent et ne constitue pas un engagement contractuel. Les conditions exactes figurent dans les conditions générales et particulières de votre contrat.
